Ordia RDV : politique de confidentialité

Ordia RDV est le service de prise de rendez-vous d'imagerie médicale édité par THERA SOFT. Depuis le site d'un centre d'imagerie, vous déposez la photo de votre ordonnance ; le centre vous propose ensuite un rendez-vous par WhatsApp, par SMS ou par e-mail, selon le canal que vous avez choisi. Cette page explique quelles données sont utilisées, par qui, combien de temps, et comment les faire supprimer.

Qui est responsable de vos données

Le centre d'imagerie auprès duquel vous demandez un rendez-vous est responsable du traitement : c'est lui qui décide de l'usage de vos données et qui répond à vos demandes.

SAS THERA SOFT, 44 rue Léonard Samie, 87000 Limoges, édite le logiciel. Lorsqu'elle exploite ou maintient le service pour un centre, elle agit en sous-traitant, uniquement sur instruction de ce centre et dans le cadre d'un contrat avec lui.

Données utilisées

• Vos coordonnées : numéro de mobile ou adresse e-mail, selon le canal choisi.
• L'ordonnance que vous déposez. Elle est lue automatiquement pour préparer le rendez-vous : identité du patient, prescripteur, examen demandé et informations médicales utiles à l'examen. Le centre la vérifie si besoin.
• Les échanges de prise de rendez-vous : vos réponses, les créneaux proposés et le rendez-vous retenu.
• Le cas échéant, le fait que la demande concerne un proche, et votre accord pour être prévenu si une place se libère plus tôt.

Par défaut, les messages WhatsApp, SMS et e-mail ne contiennent aucune donnée de santé : ni l'examen, ni l'indication, ni l'image de l'ordonnance. Ils indiquent seulement la date, l'heure et le lieu du rendez-vous, avec un lien vers une page sécurisée où figurent les détails.

Finalités et base légale

Vos données servent uniquement à prendre, confirmer, rappeler, déplacer ou annuler votre rendez-vous d'imagerie, à votre demande. Elles ne servent à aucune publicité et ne sont ni vendues ni cédées.

Ce traitement repose sur votre accord, donné avant l'envoi de l'ordonnance en cochant la case « J'accepte d'être contacté·e par le canal choisi pour ce rendez-vous » (sans cet accord, aucune demande n'est enregistrée), et sur la réponse à votre demande de rendez-vous, dans le cadre de votre prise en charge par le centre.

Destinataires

• Le centre d'imagerie et son secrétariat, qui traitent votre demande.
• Les prestataires qui acheminent les messages, selon le canal choisi : Meta Platforms pour WhatsApp Business, SMSMode pour les SMS, OVHcloud pour l'e-mail. Ils reçoivent vos coordonnées et le texte des messages.
• THERA SOFT, lorsqu'elle exploite ou maintient le service pour le centre.

Si vous choisissez WhatsApp, vos messages transitent par Meta, qui peut les traiter hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par ses conditions. L'usage de l'application WhatsApp reste soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de WhatsApp.

Durée de conservation

Durées par défaut, que le centre peut ajuster :

• l'image de l'ordonnance est supprimée au bout de 72 heures ;
• la lecture automatique de l'ordonnance est supprimée à l'expiration de la demande, ou dès que vous répondez « Ce n'est pas moi » ;
• la demande et la conversation sont supprimées 30 jours après la clôture de la demande.

Une fois pris, votre rendez-vous figure dans l'agenda du centre, qui le conserve selon ses propres règles.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et les données sont chiffrées sur le serveur. Les liens envoyés sont signés, expirent et ne contiennent aucune donnée personnelle. La position GPS parfois enregistrée dans une photo est supprimée. Les journaux techniques ne contiennent aucune donnée personnelle.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Adressez-vous de préférence au centre d'imagerie, responsable du traitement. Vous pouvez aussi écrire à contact@therasoft.fr, à l'attention du délégué à la protection des données de THERA SOFT : nous transmettons votre demande au centre concerné.

Pour ne plus recevoir de messages, répondez STOP : les envois s'arrêtent.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Supprimer vos données

Pour faire supprimer vos données Ordia RDV :

1. Écrivez au centre d'imagerie qui vous a contacté, ou à contact@therasoft.fr avec l'objet « Suppression Ordia RDV ».
2. Indiquez le nom du centre et le numéro de mobile ou l'adresse e-mail utilisés pour la demande.
3. Le centre, ou THERA SOFT pour son compte, supprime la demande, la conversation, l'ordonnance et sa lecture, puis vous le confirme dans un délai d'un mois au plus.

Si vous avez été contacté par erreur, répondez « Ce n'est pas moi » : la lecture de l'ordonnance est aussitôt supprimée. Répondre STOP arrête les messages. Sans démarche de votre part, les données sont supprimées automatiquement aux durées indiquées plus haut.